Les conditions stipulées ci-après, s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet suivant : brasserie-chanteclair.com
Toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation des conditions générales de vente, connues de celui-ci et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n’aurait pas fait l’objet, de notre part, d’une acceptation spécifique et écrite. Aucune autre disposition, clause ou condition, émanant du Client ne pourra prévaloir sur les Conditions Générales de Ventes. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits vendus en ligne sur le site brasserie-chanteclair.com.
I / SOCIÉTÉ
La Cuisine Lyonnaise est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 13 Place Jules Ferry Lyon (69006) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 972 504 716, SIRET : 972 504 716 00051, Code NAF : 5610A et TVA Intracommunautaire : FR55 972 504 716.
Coordonnées du Service Client : 04 72 10 11 12 ou [email protected].
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9H à 18H.
Adresse Postale :
La Cuisine Lyonnaise
Service Achats en ligne
13 Place Jules Ferry
69006 LYON.
II / MODALITÉS DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes passées sur le site brasserie-chanteclair.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 18 avril 2023. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions et prévalent sur toutes autres conditions générales du Client.
La Cuisine Lyonnaise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par La Cuisine Lyonnaise.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.
III / PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
